Article 1 : Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme,
– de se présenter aux formations en état d’ébriété,
– de manger dans les salles de cours,
– d’emporter les livres ou supports de formation sans autorisation,
– de filmer ou d’enregistrer sans autorisation dans les locaux,
– de filmer ou d’enregistrer sans autorisation les cours,
– de modifier les réglages des appareils mis à disposition,
– d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par la direction de l’IFH
– Exclusion définitive de la formation
En cas de manquement à la Charte Ethique, les sanctions pourront aussi être :
– Non attribution des attestations,
– Refus du diplôme de qualification.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien (sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation) et sa possibilité de se faire assister, au cours de l’entretien, par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est précisé au stagiaire : celui-ci, a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 7 : Communication du règlement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Article 8 : Conditions de validation
En vue de garantir le sérieux de nos formations et en vue de pouvoir entreprendre toutes les actions nécessaires à leur reconnaissance, la délivrance des attestations de scolarité et des diplômes de l’IFH sera soumise aux conditions suivantes :
1.-Conditions d’attribution des attestations de formation (Cycles « Applications Métiers ») :
1.1.-Avoir suivi de façon assidue le cycle de formation
1.2.-Avoir une pratique en conformité avec le règlement éthique de l’IFH
2.- Conditions d’attribution du Diplôme de L’IFH (Cycles « Expertises »)
Pour obtenir le diplôme de « formation à la pratique de l’hypnothérapie » ou encore à la « pratique de l’hypnoanalgésie » permettant de figurer sur la liste des thérapeutes formés par l’IFH, s’ajoute, aux conditions précédentes, la nécessité pour le stagiaire d’obtenir, après les modules de supervision prévus, l’accord de validation du responsable de la formation. Cet accord ne pourra être donné qu’aux étudiants ayant exposé régulièrement leur pratique thérapeutique (études de cas) dans le cadre des modules de supervision. Les étudiants en hypnothérapie doivent également avoir suivi des séances de supervision en individuel.
Au cas où cette pratique aurait fait défaut pendant la formation, les stagiaires pourront recevoir un diplôme portant la mention : « formation à la pratique de l’hypnose ». Cette qualification ne leur permettra pas de figurer dans la liste des thérapeutes formés par l’IFH, du moins tant que le stagiaire n’aura pas effectué la supervision demandée.
Dans l’un et l’autre cas, bien évidemment, l’assiduité et le respect des règles éthiques de l’IFH seront nécessaires.
Recours : Tout refus du responsable du responsable de la formation devra faire l’objet d’une réponse écrite précisant clairement les raisons expliquant cette décision. Un recours pourra être déposé auprès de la direction de l’IFH. Le dossier fera alors l’objet d’un réexamen par les responsables de la formation, l’étudiant pouvant être auditionné s’il le demande.
Les professionnels de santé, psychologues ou psychothérapeutes ARS ayant suivi une formation « Expertise », « Application métier » ou « Intra-hospitalière » de 49h ou plus pourront, s’ils le souhaitent, figurer sur l’annuaire des praticiens formés en hypnose mis à disposition sur le site internet de l’IFH, sous réserve d’avoir finalisé leur formation et son règlement. Cette inscription est un service gratuit proposé par l’IFH. Les renseignements diffusés sont de l’entière responsabilité des praticiens, et l’IFH se réserve la possibilité de refuser ou modifier tout enregistrement dans cet annuaire sans justification.
Article 9 : Equivalences
Un accès est possible à différents niveaux de ces formations. Le niveau est déterminé en fonction des formations déjà suivies et de l’expérience des candidats. Des passerelles sont prévues entre les deux formations de l’IFH : « Hypnothérapie » et « Hypnoanalgésie ».
Les formations brèves sont centrées sur des techniques hypnotiques spécifiques, elles ne forment pas à une pratique psychothérapeutique de l’hypnose. Pour une formation complète à l’hypnoanalgésie ou à l’hypnothérapie, les stagiaires pourront poursuivre leur formation à l’IFH, sous réserve que le cursus du stagiaire réponde aux critères d’admission de chacune des formations. Ces formations brèves les dispenseront de la semaine d’initiation du premier cycle.
Article 10 : Charte Ethique
L’Institut Français d’Hypnose se propose de donner une formation qualifiante à la pratique thérapeutique de l’hypnose. Il est demandé aux candidats de souscrire à la charte éthique de l’IFH et de s’engager à la respecter durant et après sa formation.